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PROPRIÉTAIRE DU SITE

MOOD TRAITEUR ®
Siège social : 32 Sente des Mariniers, 33300 Bordeaux, France
Code APE (NAF) : 5621Z
SIREN : 841591472
Courriel : team@moodtraiteur.com
Téléphone : +33 6 14 55 39 79
Responsable publication : Mme Noutenen TRAORE / MOOD TRAITEUR ® team@moodtraiteur.com

Conception et réalisation
Mme Noutenen TRAORE 
Courriel : team@moodtraiteur.com
Téléphone : +33 6 14 55 39 79

Hébergement : WIX.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site moodtraiteur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site moodtraiteur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par

MOOD TRAITEUR ®, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site moodtraiteur.com est mis à jour régulièrement par MOOD TRAITEUR ®. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site moodtraiteur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MOOD TRAITEUR ® s’efforce de fournir sur le site moodtraiteur.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site moodtraiteur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site moodtraiteur.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

MOOD TRAITEUR ® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MOOD TRAITEUR ® et/ou Noutenen TRAORE par représentation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

DROIT DE MARQUE

Les marques et logos de MOOD TRAITEUR ® ET MOOD TRAITEUR ® figurant sur ce site sont des marques déposées à l’Institut National de la Protection Industriel et propriété exclusive de Mme Noutenen TRAORE. Aucune licence ni droit d’utilisation ne saurait être attribués sur l’une quelconque desdites marques ou logos de MOOD TRAITEUR ® figurant sur le site, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire.
MOOD TRAITEUR ® se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

La reproduction de tous documents publiés sur le site n’est autorisée qu’à des fins d’information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l’utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de Mme Noutenen TRAORE.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

MOOD TRAITEUR ® ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site moodtraiteur.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MOOD TRAITEUR ® ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site moodtraiteur.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MOOD TRAITEUR ® se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MOOD TRAITEUR ® se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site moodtraiteur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES / LEXIQUE

LOIS

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

 

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